Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...isolé doit être implanté à au moins 1 mètre d’une ligne de terrain autre
qu’une ligne de rue;
Dans le cas de 2 terrains d’angles adjacents, dont les cours arrière adjacentes à une
rue donnent l’une vis-à-vis de l’autre, un garage isolé doit être...
