Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

Pour un accès rapide

Les plus recherchés

Accueil / Résultats de recherche

48 résultats pour

Vouliez-vous dire objets perdus (12) ou chat perdu (17) ou Cles perdu (16) ou Ticket perdu (10) ?

Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...ans usage dérogatoire, protégée par un droit acquis, vient à être détruite ou devenue dangereuse, ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages...
Règlement de construction 1202 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Construction

...................................................... 23 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU YANT PERDU 50% DE SA VALEUR ........................................................................................................