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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...s existants ou projetés d'un projet de développement tels que: les fonctions, les densités, les réseaux de voirie, les espaces verts et les circulations piétonnières pour un secteur spécifique du territoire, défini au plan de...
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Lundi 9 janvier 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...hérèse -De Blainville – modification 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide à la voirie locale 2022 -2023 – volet Projets particuliers d’amélioration 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS C...
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Lundi 9 septembre 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...cocentre - reconduction 5.3 Adjudication du contrat 2024 -23 - fourniture d'un camion 6 roues pour le secteur voirie, hygiène du milieu et signalisation 5.4 Adjudication du contrat 2024 -55 — location d'équipements avec opérateu...
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Lundi 5 août 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...u), Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.5 Nomination au poste de Chef aux opérations – voirie, hygiène du milieu et signalisation – Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.6 Mod...