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..., en vertu de l’article 90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1), accorder toute aide qu’elle juge appropriée à en matière d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité ; ATTENDU...

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...s au même moment ou pour une période prolongée ou abritant une clientèle plus vulnérable (p. ex., clientèle requérant de l’aide lors d’évacuation ou qui ne peut se protéger par elle-même : les enfants, les aînés, les personnes à mobilité réduite,...

...l municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 juin 2025 à 19 h 309. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses...