Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...équi -
pement du réseau d’aqueduc.
5.11 Objet sur rue
Constitue une infraction et est prohibé le fait de déposer ou de
laisser un objet, un matériau, un réceptacle, un outil, un
équipement ou un jouet sur la pa...
