Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
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...avec
justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en
accord avec leur esprit.
6o L'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil : tout membre du
conseil sauvegarde l'honneur rattaché...
