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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...» . .................................................................................................. 70 SECTION 6 GARAGE EN SOUS-SOL ....................................................................... 71 GARAGE EN SOUS-SOL D’UN...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...on des deux (2) lignes de rue ou leur prolongement. G. GALERIE: Balcon ouvert, couvert ou non. GARAGE DE STATIONNEMENT Bâtiment ou partie de bâtiment servant, moyennant rémunération ou non, au stationneme...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...installés sur des lieux privés ou publics sont prohibés à moins d’une autorisation du conseil municipal. 37. Vente de garage Les ventes de garage sont prohibées à moins de détenir un permis émis par la vi lle à cet effet. L’autorité co...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...vtement identique (hors PIIA) * Construction, addition, modification ou agrandissement dun btiment accessoire - Garage (attaché ou détaché) - Abri d’auto attaché - Poulailler • La modification à un bâtiment, principal ou acce...