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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage..."sandwich" doit faire l'objet d'un permis émis conformément aux dispositions du présent règlement selon les tarifs en vigueur et applicables aux enseignes temporaires. Une telle enseigne, n'est cependant pas considér...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS ........................................................................... 14 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ....
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Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Dérogations mineures...additionnels requis pour assurer la bonne compréhension de la demande de dérogation mineure. TARIF EXIGIBLE Les tarifs exigibles relativement à l’ouverture du dossier, à la préparation et à l’étude de chaque demande de dérogation mineur...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...rd de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux...
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Lundi 9 janvier 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.5 Avis de présentation – règlement 1030 -53 N.S. - ayant...