Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...ire mesurée à partir du plus bas niveau moyen du sol fini en façade du
bâtiment jusqu'au plus haut point des solives du toit dans le cas de toits plats, ou le point moyen
entre l'avant-toit et le faîte dans le cas d'un toit en pente,...
