Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...sont modifiés de façon à permettre le
groupe "habitation 2" (bi et trifamiliale) et plus précisément les triplex isolés, le tout tel
qu'indiqué à l'annexe "1" du présent règlement.
Règl. 900-3 N.S. (17.11.91)
1.9.1.2...
