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...ommandons d’inscrire votre adresse sur votre bac brun dans l’espace prévu à cet effet, afin d’éviter de le mélanger avec les bacs de vos voisins. Vous devez laisser le bac brun sur place si vous déménagez. Le minibac appartient aux résidents. En...

...son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait partie d’un ensemble de bâtiments contigus, les bacs peuvent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique....

Non. Les collectes des matières résiduelles (bacs noir, bleu et brun) sont entièrement robotisées. Cela signifie qu’aucun employé ne manipule les bacs et que les sacs ne seront pas ramassés.   Pour ce qui est des résidus verts, des c...

Le ratio de distribution des bacs roulants (240 L) est le suivant : Unifamilial 1 Immeuble de 2 à 10 logements 1 par immeuble...

...la chaussée et être fabriqués de matières souples telles que du bois, du plastique ou du caoutchouc. Positionnement des bacs et des déchets domestiques volumineux Lors de tempêtes de neige ou d’opérations de déneigement, la Ville de Sainte-...

Bac noir La Ville ne distribue pas de bacs noirs supplémentaires. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements,...

...de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500   $ Bac pour matières résiduelles : 105   $ x 3 bacs (ordures ménagères, recyclage, matières organiques) Permis de lotissement : 200 $ par lot créé...

...h la veille ou avant 7 h le matin même de la collecte, et retirez-le au plus tard à 20 h la journée de la collecte. Vos bacs doivent être dans votre entrée privée, les roues vers la maison. Si vous avez plus d’un bac, disposez-les côte à côt...

...n compost. Important :  Les sacs de plastique, même biodégradables ou compostables sont interdits. Nombre de bacs bruns roulants (240 L) alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale   : 1   bac Immeuble d...

...pas aller dans le bac noir. Ils doivent être apportés à l’écocentre ou dans des lieux de collecte appropriés. Nombre de bacs noirs alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale   : 1   bac Multilogement   : 1 &...

...ds) du bac. Les contenants, emballages et imprimés sont les seules matières acceptées dans le bac bleu. Nombre de bacs bleus alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale : 1 bac Multilogement  : 1 bac pour 2 logeme...

...nnement, topographie, mur de soutènement, clôture, arbres (à couper et à conserver), site de dépôt des matières résiduelles (bacs ou conteneurs); Plan des aménagements paysagers (incluant les bandes de protection riveraine, le cas échéant)....

...suggérer le pion à jouer. Un instant volé, témoin de notre époque, qui unit cobalt, céruléen, outremer, sur un discret fond orangé. Biographie de l’artiste Claude Tousignant est né à Montréal en 1960. Artiste peintre, le dessin a été sa pas...

...à partir du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne constituent pas une clôture ou un mur; Toute clôture ou muret formant une partie d’une enceinte doit r...

...à partir du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la plateforme donnant accès à la piscine. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne constituent pas une clôture ou un mur; Toute clôture ou muret formant une partie d’une enceinte doit r...

...ses (en degrés) Largeur de la case (mètres) Profondeur d'une rangée de cases (mètres) 0 2,50 6,50 30 2,50 5,50...

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la......

Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per......

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar......

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell......

Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques......

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début......

Pour la saison du 1 er décembre 2025 au 15 mars 2026, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue.  Chaque jour, au plus tard à 15 h, une carte sera mise à jour sur le site Web,......