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...u groupe Habitation (H) et au moins une suite occupée par un usage autorisé du groupe Commerce (C). Règl. 1200-4 N.S. (11-03-2009) 34 SECTION 3 GROUPE COMMERCE (C) COMMERCE 1 La classe Commerce 1 comprend les usages mentionnés a...

...ada inc. 3 006 697 2011 -03 -24 17 989 753 2014 -08 -26 21 009 854 305, boulevard du Curé -Labelle 7610 -15-01-03564 -10 Ultram ar Ltée 2 505 975, 2 769 626 et 2 769 625 2011 -11 -03 18 604 938 2013 -03 -04 19 777 001 1...

...une suite ne donnant pas sur l’artère principale. 7- Les usages C11 -01-01 - Bar, C11 -01-02 - Brasserie, C11 -01-03 - Taverne, C11 -01-04 – Club et C11 -01-06 - Salle de danse doivent faire l’objet d’une autorisation par le c...

...une suite ne donnant pas sur l’artère principale. 7- Les usages C11 -01-01 - Bar, C11 -01-02 - Brasserie, C11 -01-03 - Taverne, C11 -01-04 – Club et C11 -01-06 - Salle de danse doivent faire l’objet d’une autorisation par le c...

...uche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dans la zone H-401 ; ATTENDU QU’ une entente d’échange de terrains a ét...

...vauche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dans la zone H-401 ; ATTENDU QU’ une entente d’échange de terrains a été...