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Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements

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Qui est responsable de l’entretien du compteur d’eau une fois installé?

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Le propriétaire de l’immeuble où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de ven......