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Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

Le compteur d’eau sera installé à l’intérieur de la résidence, près du robinet d’arrêt principal de votre entrée d’eau.

Le propriétaire de l’immeuble où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de ven...

Les zones ci-dessous contiennent les usages permis dans chacune d’elles. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone......

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation.

...e. L’entrée est gratuite pour les résidents ayant en main une Carte citoyen valide. Horaire de la piscine Jeux d’eau Dès que la température le permet, les résidents peuvent se rafraîchir en famille dans les parcs ci-dessous, t...

La lecture des compteurs est effectuée à distance par la Ville. Il n’y aura pas de lecture effectuée à l’intérieur des résidences.

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.......

...consulter la page  Info-travaux du site Web de la Ville. En procédant à la réhabilitation sans tranchée des conduites d’eau potable par la technique de chemisage, la Ville réduira les impacts des chantiers sur la circulation automobile et sur...

Cette activité gratuite et ouverte à tous vise à rassembler les adeptes de planche à roulettes de tous âges et de tous niveaux, dans une ambiance festive ponctuée d’animation, de concours et de prix à gagner. L’événement se veut avant tout un moment......

~ S A I N T E - TH É R È S E V ~ t(,, ' aft¼ , ~ ~ et ~ 1aQ

...1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base PISCINE CREUSÉE, BAIN À REMOUS DE 2000 LITRES ET PLUS CREUSÉ, JARDIN D’EAU, ÉTANG OU JARDIN DE BAIGNADE • Implantation • Remplacement Interdit : • dans le talus • dans u...

...CUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE CAPTAGE INDIVIDUEL D’EAUX SOUTERRAINES CONFORME AU RÈGLEMENT SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES ...............................................

...envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrains de jeux, clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autres équipements similaires. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visan...

...igne médiane de l’emprise d’une rue existante ou proposée ou son prolongement; 2° La ligne médiane de l’emprise d’un cours d’eau; 3° La limite de lot existant ou projeté ou son prolongement; 4° La ligne médiane de l’emprise d’une voie ferrée; 5°...

...re, d’éducation ou d’administration. Sont aussi considérés comme lieux publics les cours d'eau et plans d’eau municipaux, la rivière des Mille -Îles, tout véhicule de transport public, tout lieu ouvert ou accessib...

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......

...LA NATURE DU SOL ............................................................ 11 TRACÉ D’UNE RUE EN FONCTION D’UN COURS D’EAU................................................................. 11 PENTE D’UNE RUE..................................

...acement d’une construction, l’excavation doit être comblée et le sol doit être nivelé de manière à empêcher l’accumulation d’eau. Toutefois, l’excavation résultant de la démolition d’une fondation doit être entourée, sans délai, d’une clôture s...

Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de......

...nistre du site Internet du gouvernement du Québec. Pendant une inondation Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y oblige ou si les autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements chauds et imperméables...