Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...moteur à une
vitesse supérieure à celle prévue lorsque
l’embrayage est au neutre;
10.2.4.6 par l’usage du klaxon inutilement ou de
manière excessive;
10.2.4.7 par le volume excessif du système de son;
10.2.5 par des...
