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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ion ou à augmenter la superficie de plancher occupée par un usage. N’est pas considéré comme un agrandissement l’ajout d’un solarium. Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023) Agriculture Aux fins d’application des mesure...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...à une rue, le dessous de la rampe d'accès doit être ceinturé et camouflé par des aménagements paysagers. 8. Véranda ou solarium Non Oui Oui Oui Oui a) Aucun empiètement autorisé dans les marges prescrites au tableau des spécifica...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ablie sur un immeuble pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. SOLARIUM: Pièce couverte et fermée, disposée ou non en saillie à l'extérieur d'un bâtiment. Règl. 900-130 N.S. (18.09.03...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...t pas de changement d’usage, comme défini dans le Code de construction du Québec; 5° La construction d’une véranda ou d’un solarium à la condition que le plan de la structure soit préparé, signé et scellé par un ingénieur; 6° La construction d’un...