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Règlement de zonage 1200 N.S.
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...on administrative refondue - 14 – de terre, de sable, de gravier, de pierres, de bois, de métaux, de caoutchouc, de pneus usagés ou de tout autre matériau. 6.8 Trou, construction non achevée, b âtiment délabré Constitue...