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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...urnée ou de l’année; • le ralentissement de la vitesse des véhicules motorisés; • l’amélioration des caractéristiques écologiques (perméabilité, biodiversité à travers les aménagements paysagers, etc.); • la convivialité afin de favorise...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...sion du certificat d’autorisation permettant son abattage. S’il est impossible de remplacer l’arbre, par manque d’espace écologique disponible à sa plantation et à sa survie, une compensation de 250 $ doit être versée en lieu et place du rempla...