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Carte interactive pour le zonage
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage -
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...1.50 Tabac N/A 1.51 Véhicule hors route Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2). 1.52 Véhicule routier Un véhicule routier au sens du Code de la sécuri...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025...QUES - TRAVAUX PUBLICS RÉSOLUTION 2025-320 ATTENDU QUE le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) vise à soutenir financièrement les initiatives et les projets permettant d’améliorer la sécurit...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...Parc ou espace vert X1-01 -08 Site historique ou archéologique X1-01 -09 Jardin communautaire X1-01 -10 Halte routière X1-01 -11 Voie ferrée, aiguillage ou gare de triage de chemin de fer X1-01 -12 Abribus, stationnement inci...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...lundi 2 juin 2025 à 19 h 309. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses rues 9.2. Entente d'entretien des en...