Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...rampe ne peut avoir une pente de plus de 3 % à moins de 1,5 mètre des cases;
Toute rampe doit être pourvue d'un système de captation des eaux de ruissellement
situé à la base de la rampe ou de l'allée d'accès et être entièrement localisée sur la...
