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...Le greffier de la Ville doit, au moins 15 jours avant la tenue de la séance, lors de laquelle le Conseil municipal doit statuer sur la demande de dérogation mineure, faire publier, conformément à la loi qui régit la Ville, l’avis prévu à l’Arti...

...i- ronnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), les terrains suivants sont identifiés et leur statut de réhabilitation est préci- sé : • 100, rue Blanchard – Contamination du sol – Réhabilitation non terminée •...

...de gestion de solutions de rechange Page 8 de 8 ARTICLE 5 DEVOIRS DU COMITÉ 1° Le Comité doit : a) statuer sur la recevabilité de la requête et veiller au respect des principes directeurs édictés dans la présente pol...

...osition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par l a loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N.S. soi...

...oposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les appro bations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 12...

...rt plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...és sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec, son passeport canadien , son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

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...r support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

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...age, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une activité exercée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de c...

...nts :  carte d'assurance-maladie (RAMQ)  permis de conduire (SAAQ)  passeport canadien  certificat de statut d'indien ou  carte d'identité des Forces canadiennes CONSULTATION La résolution numéro 2024-346...