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...igations en la matière, la Ville s'est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des perso...

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024

...Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés Permis de démolition : 300 ...

...Ce frais représente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de bran...

...imale inscrite au règlement (variation selon le secteur) Le muret ou le socle compte pour au moins 30 % de la superficie totale du plan vertical de l’enseigne L’enseigne ne comporte pas de rétroéclairage Un îlot de verdure est aménagé aut...

...de la pelouse ou des plantes couvre-sol.   Usage résidentiel  H3, H4 et H5  : 10 % de la superficie totale du terrain doit faire l’objet d’un aménagement paysager, réparti sur au moins 20 % de la superficie totale de la cour...

...ante (40) litres par seconde par hectare de terrain. Si le rejet se fait ultimement au réseau d’égout unitaire, le débit total des eaux de ruissellement relâché à l’égout doit être limité à trente (30) litres par seconde par hectare de terrain. U...

...onstat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé,...

...: Toute surface imperméable, incluant l'aire de stationnement, ne peut occuper plus de 40   % de la superficie totale de la cour avant. Une aire de stationnement et son allée d'accès ne peuvent occuper plus de 50   % de la supe...

...borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :   10 mètres lorsque...

Mission La mission du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse est d'assurer la protection de la population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout e...

...assurer leur visibilité, leur signalisation et leur bon fonctionnement. Installation de signalisation, de repères ou de protection hivernale L’installation, temporaire ou permanente, de bordures, de clôtures, de poteaux, de toiles de protec...

...ute multicolore et slackline Patins à roulettes (4 roues) : différentes grandeurs (enfant et adulte), équipements de protection : casques, coudes et genoux (enfant et adulte) Pickleball : raquettes et balles Raquettes à neige : en...

...nsparents pour boissons, emballages de prêt-à-manger, petits contenants de lait ou de crème à café, etc. Emballages de protection Emballages d’appareils électroniques et ménagers, matériaux de protection hivernale, caissettes pour végétau...

...rmis Résidentiel 100 $ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails d...

...couvre-sol, d’arbustes, de vivaces ou de fleurs doit être prévu entre 2 sections érigées en gradins Lorsque la hauteur totale du muret dépasse 1,2 mètre, une clôture d’une hauteur minimale de 1 mètre doit être implantée au sommet du muret...

...ns de 1,2 mètre, un garde-corps peut être installé à même les parois de la piscine en remplacement d'une clôture. La hauteur totale minimale de la paroi et du garde-corps doit être de 1,2 mètre; L’accès à une piscine hors terre de 1,2 mètre ou pl...

...ilisez une. Vérifiez le nombre de watts utilisés par vos jeux de lumière et branchez-les sur plus d’une prise lorsque le total excède 1500 W. Éteignez toujours les lumières d’Halloween avant d’aller au lit ou de quitter la maison. Pou...

...s. Ayez un couvercle à portée de main. Si ce n'est pas celui du récipient utilisé, assurez-vous qu'il peut le couvrir en totalité. Ayez des mitaines de four à proximité, en les conservant à une certaine distance des éléments chauffants. E...

...rveillées en tout temps. Ne transportez pas de bougies ou de lampes à l’huile allumées. Ne retirez pas les globes de protection des lampes à l’huile.  Gardez les lampes à l’huile loin des matériaux combustibles et assurez-vous qu’ell...

...essoires fournis par le fabricant (chargeur, câble USB, etc.) Rangez toujours votre cigarette électronique dans son étui protecteur avant de la mettre dans votre sac ou dans vos poches. Le contact entre la pile et des objets métalliques, comme de...

...n bon état. Vérifiez le nombre de watts utilisés par vos jeux de lumière et branchez-les sur plus d’une prise lorsque le total excède 1 500 W. Éteignez toujours les lumières de Noël avant d’aller au lit ou de quitter la maison. Privi...

...étage de l’hôtel de ville (6, rue de l’Église) Le coût du permis est de 3   $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les détenteurs de permis doivent sortir leur neige au plus ta...

...un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le percepteur déterminera...

..., éclairage d'ambiance, terrasses) Démolition d'un bâtiment vétuste et construction d'un nouveau bâtiment Démolition totale ou partielle d'un bâtiment principal ou d'une construction accessoire visant à permettre la réalisation d'un sentier p...