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...un empiètement autorisé dans la marge avant sec ondaire minimale prescrite au tableau des spécifications. 28. Mât pour drapeaux Oui Oui Oui Oui Oui a) Le nombre de mâts pour drapeaux est limité à 1 par terrain. 29. Capteur én...

...la superficie du rez-de-chaussée. DENSITÉ BRUTE: Nombre total de logements divisé par le nombre d'hectares de terrain occupé par ces logements, plus les rues et espaces libres qui y sont consacrés. DENSITÉ NETTE:...

...b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine; c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Couvert forestier Aux fins d’application des mesures...