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...ement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de modifier l’annexe C -1 pour y prévoir la location des espaces d'entreposage du chalet Ducharme ....

...PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter pour financer ou payer l...

...tion par exemples des heures du jour; • Inciter les employés du secteur à utiliser le covoi - turage entre collègues (tarification avantageuse, proximité de la case dédiée par rapport au lieu de travail, etc.); • Mettre en place un résea...

.............. 53 RÉVOCATION D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ............................................. 53 CHAPITRE 7 TARIFICATION ....................................................................................................... 55 TA...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20009144 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047277 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20065181 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numér o de référence 20063421 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaire...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20063736 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...site Internet www.seao.ca en stipula nt le numéro de référence 20056320 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaire...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20056124 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont n...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055441 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

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...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20055329 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20048283 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessair...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20048279 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessair...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047282 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047279 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047275 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...t disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; - être accompagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte-Thérèse, applicable à l'unité d'évaluation visée par ladite...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20047272 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1850422 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont n...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20041008 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20041003 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont...