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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...un permis émis par la vi lle à cet effet. L’autorité compétente est autorisée à enlever ou faire enlever toute pancarte qui n’a pas été fournie par la ville en vertu des dispositions relatives aux ventes de garage....
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Affichage électoral
RubriquesAu Québec, les lois électorales n’encadrent pas l’affichage en dehors de la période électorale. Mais lorsque les élections sont déclenchées, il y a plusieurs règles à respecter. Règles affichage électoral