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...éfinition de la loi prévaut. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Aire de stationnement Aménagement composé de l’ensemble des entrées charretières, des allées d’accès, des allées de circulation et des cases de stationnement et qui est destiné à la c...

.... C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 1202 -6 N.S. a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion : 2 mars 2026 Adoption du 1 er projet : 2...

...DE LOTISSEMENT DÉJÀ ÉMIS ........................................................................................... 26 ENTRÉE EN VIGUEUR ..............................................................................................................

...HABITATION EN RANGÉE : Habitation résidentielle constituée d’au moins trois (3) unités d’occupation contiguës avec entrée privée au rez -de -chaussée, dont au moins un des murs latéraux est mitoyen ou lié à un autre bâtiment par le garag...

...n cour latérale droite (salle paroissiale) , puisque les travaux prévus reprennent certaines caractéristiques des entrées existantes de l’église (architecture, objectif 1, 2 et 3). Toutefois, la marquise devra être fermée, contrairemen...

........................................................................................................................ 11 ENTRÉE EN VIGUEUR ..............................................................................................................

...tionnement du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre l’entrée privée du 23, rue Tanguay et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est maintenue....

...climatisation sur les balcons et terrasses en cours avant, dissimulés par des aménagements paysagers ; • une entrée charretière plus large ; • six ( 6) cases de stationnements pour petite voiture de dimensions réduites . Le p...

...d’eau à 10 000 mètres cubes 0,62 $ À compter de 10 000,01 mètres cubes 0,71 $ 4.3 Frais fixes pour entrées d’eau a) Diamètre des compteurs Frais fixes 15 mm ou 15 mm X 20 mm (5/8" ou 5/8" X ¾) 27 $...

...ARTICLE 1 4 REMPLACEMENT Le présent règlement remplace le règlement numéro 1352 N.S. ARTICLE 1 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. LE MAIRE LE GREFF...

...ARTICLE 6 P É R I O D E D ’ A P P L I C A T I O N Le Programme de subvention prend effet à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement . Le Programme de subvention ne s’applique qu’à l’égard des Demande...

..., c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 1366 N.S. a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion : 13 avril 2026 Projet de règlement : 13 a...

...mations transmises dans le cadre du programme de subvention . CHAPITRE 5 DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 26 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et abroge le règl...

...présent certificat atteste que le Règlement 1200 -93 N.S. a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion : 2 février 2026 Adoption du 1 er projet...

...on de stationnement – rue Sicard Le stationnement des véhicules routiers est interdit sur la rue Sicard, entre l’entrée du 300, rue Sicard et la rue Blainville Ouest : - du côté est, les lundis, mercredis et vendredis , entre 8...

...ent ont préséance sur toute disposition inconciliable d’un autre règlement de la Ville de Sainte-Thérèse. ARTICLE 30 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à Sainte-Thérèse, le 7...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...é routière (PAFFSR) — aménagement de mesures de modération de la vitesse sur diverses rues 9.2. Entente d'entretien des entrées de ville avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable — autorisation de signatures 10. ARTS, CULTUR...

...76 Une zone de débarcadère est créée devant le 15, rue Lesage, entre la zone d’interdiction de la borne -fontaine et l’entrée du 15, rue Lesage. Cette zone est réservée : • aux autobus et aux ambulances ; • ainsi qu’au débarqueme...

...egistrement par la Ville et d'une diffusion différée sur son site Internet. Un avis à cet effet est affiché à l’entrée de la salle où les séances ont lieu. Lorsqu’une séance fait l’objet d’un enregistrement par la Ville, i...

...ENT Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 1322 N.S. et ses amendements. ARTICLE 16 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Déposé le 2 février 202 6...

...Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 1322 N.S. et ses amendements. ARTICLE 1 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 2 mars 202 6...

...de BIXI, indiquées à l’annexe B ; d) Une ouverture dans le terre-plein du boulevard Desjardins Est vis-à-vis l’entrée charretière principale du projet (emplacement démontré à la page 52 de l’annexe A) ; 12) Exiger, com...

...résence de plusieurs stationnements municipaux à proximité. Il serait cependant judicieux de prévoir, le cas échéant, une entrée facilitant la livraison. 2.2.7. Aménagement du terrain La proposition devra détailler les intentions du propo...

...e BIXI, indiquées à l’annexe B ; d) Une ouverture dans le terre-plein du boulevard Desjardins Est vis-à-vis l’entrée charretière principale du projet (emplacement démontré à la page 52 de l’annexe A) ; 11) Exiger, comme...