194 résultats pour

..................................................................................................... 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE D’APPROBATION...

...n no 1202 de la Ville de Sainte -Thérèse. Requérant : Propriétaire du bâtiment qui fait l’objet de la demande ou son mandataire dûment autorisé. CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES Ville de...

...OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ......

...ment respectées, les dispositions du présent règlement. Il conserve une copie des dossiers de toutes les demandes relevant de sa compétence, des inspections et des essais qu'il peut faire ou exiger, ainsi que de l'émission d...

...sversalement de niveau; Il est strictement défendu de procéder à l’enfouissement d’un fossé de drainage existant. Toute demande visant la canalisation d’un tel fossé, doit être adressée au fonctionnaire désigné pour approbation préalable; Lors...

...sant l’objet de l’opération cadastrale est considérée à la date de la réception de l’ensemble des documents requis pour la demande de permis de lotissement et elle est déterminée de la façon suivante : 1° Si le site compris dans le plan consti...

...91 (P -2) N.S. Avis est donné par le soussigné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S modifiant la grille C -1...

...construction pour la réalisation d’un projet assujetti au présent règlement sans qu’une entente n'ait été conclue entre le demandeur et la ville de Sainte -Thérèse en vue d'assurer l'atteinte de l'objet du présent règlement. Règlement 1 352 -1 N.S...

...ion sur le territoire de la ville, notamment dans le secteur de la rue Napoléon. M. Aphram Mirza : - Monsieur demande qu’on lui explique la procédure pour permettre un changement de zonage dans un secteur. - Il demande...

...titue une infraction et est prohibé le fait de refus er de quitter un lieu privé ou un lieu public sur demande d’une personne en autorité ou responsable des lieux. La seule présence sur un lieu privé ou un lieu pub...

...hane Michaud, Luc Vézina, Jacynthe Prince et Mylène Morissette. RÉSOLUTION NO 2023-578 ATTENDU QU' une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) a été s...

...oyens. SECTION II LE PROGRAMME DE SUBVENTION SOUS -SECTION I CONDITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 12 DEMANDEUR La demande doit être effectuée par un des propriétaires de l’immeuble . Règlement 1374 N.S....

...er et qui remplit les conditions suivantes le 19 janvier 2026 :  être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande;  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique...

...te ou toute autre preuve attestant de la prestation du service lui soit remise dans les 30 jours suivant une telle demande. ARTICLE 24 : COMPENSATION POUR LES COLLECTES RÉSIDENTIELLES PRIVÉES DE DÉCHETS ULTIMES Tout pr...

...aire du 6 juillet 2026 , le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2026 -342 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification o...

...) ans pour en payer le coût . LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT Les personnes visées ci -dessus peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux ar...

...inaire du 1er juin 2026 , le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2026 -283 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification o...

Avis public Demande s de dérogation mineure - séance du 1er juin 2026 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 1er juin 202 6 à 19 h 30 à la salle du conseil...

...rmes ................................ ................................ ................................ ...... 4 1.3. Demande de renseignements ................................ ................................ .......................... 4 1...

...0, le vendredi de 8 h à 12 h). Toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale au motif que l'évaluateur n...

...naire du 2 mars 2026 , le conseil municipal a adopté la résolution numéro 202 6-117 concernant une demande en vertu du règlement 1209 -1 N.S. ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification...

...raçabilité des sol contaminés — rue Morris 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fondation du Triolet — demande de commandite 10.2. Club de patinage Blainville-Ste-Thérèse — demande de commandite 10.3. Adoption de la mise à jour...

...u nouvel aréna 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Odyscène — demande de commandite 10.2. École du Trait-d'Union — demande de commandite 10.3. Protocole d'entente avec Superbe Culture Ri...

...à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse , une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 202 5-00168...

...-01-02 Poste de ravitaillement ». L’aménagement d’une zone tampon sur un terrain est obligatoire le Agricole (A) long de la ligne de terrain qui est adjacent à une zone Habitation (H). Aucune porte de garage n’est autorisée sur un mur donnant sur...