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...cturale devient caduque après 18 mois si aucun permis de construction ou certificat d‘autorisation n’a été délivré par le service de l’urbanisme et du développement durable. Si un permis de construction ou un certificat d’autorisation a été déli...

...Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour...

...3 SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 7 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l'urbanisme et du développement durable, son représentant ou toute personne désignée par le conseil, administre e...

...— Programme de contenants pressurisés de combustibles à usage unique — autorisation de signatures 4.7. Implantation du service Communauto à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures Généré le 28 février 2025 à 9 h 561 / 4 Séance ordinaire d...

.... Cadres physiques – Superficie et dimensions ................................ .......................... 8 2.1.4. Services publics ................................ ................................ ................................ ..........

...mité : Le Comité aviseur chargé de l’étude des solutions de rechange. Autorité compétente : Les employés du Service de sécurité incendie et les employés du Service d’urbanisme et développement durable de la Ville de Saint...

...one C-251 Tableau (grille) des spécifications du règlement de zonage A- Usages autorisés D- Catégorie de zone Classes Service arrière lot 2026-09-03 1200-94 N.S (xx-xx-2026) 1200-50 N.S (05-12-2016) PIIA (Construction & agrandissement) d...

...; ATTENDU QUE la gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une analyse et d'une approbation du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux avant l’adoption finale du projet de PPCMOI ; ATTEND...

...antes favorisant la mobilité durable : a) Des stationnements pour vélos ; b) Un minimum de trois espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur...

...tée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable s ur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au m...

...vis. 4. CONSULTATION DU PROJET Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du Service d’urbanisme et du développement durable (6, rue de l’église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1) lors de...

...que prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. ARTICLE 1 3 APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable ou son représentant autorisé est chargé de l’application du présent règlem...

...vis. 4. CONSULTATION DU PROJET Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du Service d’urbanisme et du développement durable (6, rue de l’église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1) lors de...

...t la mobilité durable : a) Des stationnements pour vélos ; b) Un minimum de trois (3) espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant exploité par Communauto sur l...

...r Mme la Conseillère Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE le poste et la fonction de conseillère principale du Service des ressources humaines devenu vacant soit et est aboli à compter du 11 novembre 2024 et que soit et est créé un...

...eunesse ; 5° Bijouterie ; 6° Fabrication, entreposage ou vente de matières dangereuses, explosives ou radioactives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Sont également exclues les parties de bâtiments abritant l’un...

...ndaire Saint-Gabriel (pavillons Notre-Dame et Saint-Gabriel (pavillons Notre-Dame et Saint-Gabriel), le Centre multiservice de Saint-Gabriel), le Centre multiservice de Sainte-Thérèse (Commission scolaire de Sainte-Thérèse (Commission sc...

...54. Profondeur minimale (m) 20 20 55. Superficie minimale (m 2) 280 280 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de...

...revêtement extérieur au 119-121, rue Saint- Charles (Jardin Dion) 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-23 - services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - réaménagement du chalet Ducharme - honoraires suppl...

...Profondeur minimale (m) 20 20 55. Superficie minimale (m 2) 280 280 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de...

.... Profondeur minimale (m) 50 50 55. Superficie minimale (m 2) 1750 1750 D- Catégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Dispositio...

...sur rendez -vous à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse durant les heures d'ouverture des services municipaux (lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, le vendredi de 8 h à 12 h). Toute personn...

...rofondeur minimale (m) 50 50 55. Superficie minimale (m 2) 1750 1750 D- Catégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Disp...

...rofondeur minimale (m) 50 50 55. Superficie minimale (m 2) 1750 1750 D- Catégorie de zone B (service arrière lot) C (construction hors toit) D (antenne de tlcommunications) E- Articles exclus F- Disp...

...eur minimale d’un lot d’angle (m) 42 54 Profondeur minimale (m) 50 55 Superficie minimale (m2) 1750 mise à jour : Classes Service arrière lot 2026-10-05 1200-94 N.S. (05-10-2026) 1200-91 N.S. (01-10-2025) PIIA (Construction & agrandissement) bom...