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I N I T I A L E S D U MA I R E L u n d i l e 4 a o û t 2 02 5 À c o m p t e r de 1 9 h 3 0 S a ll e d e s d é li bé r a t i o n s du c o n s e il m u n ic i p a l 6 , r u e d e l' É g li s e , S a i n t e - T h é r è s e L......

...PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 4 août 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -149 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement...

...UBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 5 août 2024 , adopté le s règlement s suivant s : • 922 -14 1 N.S. concernant la circulation, la signalisation et...

...N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet d e règlement 1200 -90 (P-1) N.S. tenue le 25 août 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : La note 6 de la section F...

...par les présentes donné par le soussigné : QUE le conseil municipal adoptait , lors de sa séance ord inaire du 4 août 202 5, ledit projet de règlement 1200 -90 N.S. dé crit en titre . En conséquence de cette adoption, le conse...

...à l’article 297 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime défavorable relativement à l’octroi possible et éventue...

...w.sainte -therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et-avis -publics . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 27 août 202 5 Avis numéro : 202 5-89 Philippe Huot Greffi er 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU C...

...aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 13 août 2025 Avis numéro : 202 5-87 Philippe Huot Greffi er

...C5-03 -01 Centre de conférence ou de congrès, lieu aménagé pour la location de salles de réception, de banquet ou de réunion Sièges fixes : 1 case / 4 sièges Sièges amovibles : 1 case /10 m 2 Malgré la nomenclature des usages mention...

...est prohibé le fait de participer à un spectacle brutal ou dé pravé ou à tout attroupement trouble ou réunion désordonnée. 3.7.1 Assemblée, défilé ou autre attroupement Lieu et itinéraire Au préalable de sa tenu...