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...stationnement de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sans gradins, contrairement à l’exigence au règlement de zonage 1200 N.S. qui requiert la mise en place de g...

...COURBE DE RACCORDEMENT D’UNE INTERSECTION ................................................................... 16 RUE SANS ISSUE DE TYPE « CUL DE SAC » .................................................................................... 16...

...(suite) 3/… …/ 2 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ATTENDU QU ’il serait intéressant, mais sans obligation, qu’un nom soit donné au projet afin d'apporter un sentiment d'appartenance et un lien avec l’histoire, pa...

...personne n'ayant pas autorité 22 Quiconque 100/200 Installation de signal, affiche, indication ou dispositif sans autorisation 24 Quiconque 300/600 Confusion et obstruction d'une signalisation 26 Quiconque 100/200 In...

...rsonnes habiles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Une copie du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande, au bureau du greffier situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérès...

...biloba ‘Autumn Gold’ Févier d’Amérique inerme Imperial Gleditsia triacanthos 'Imperial' Févier d’Amérique sans épine Gleditsia triacanthos var. inermis Chicot du Canada Gymnocladus dioicus Règlement 1374 N.S....

...ifié comme le « fonctionnaire désigné » dans le présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Sans restreindre les pouvoirs et les devoirs dévolus à un fonctionnaire municipal par la loi régissant la Ville, les devoirs...

...Ville se réserve le droit de négocier avec le proposant de son choix les caractéristiques du projet proposé, sans aucune restriction. Le dépôt d'une proposition et l'étude de celle -ci par la Ville ne confèrent aucun...

...es solutions autres que les solutions acceptables prévues à la Division B du code, lorsqu'il est démontré sans équivoque qu’il est déraisonnable ou impossible d’appliquer ces dispositions. ARTICLE 5 SOLUTIONS D...

...ifié comme le « fonctionnaire désigné » dans le présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Sans restreindre les pouvoirs et devoirs dévolus à un fonctionnaire municipal par la loi régissant la Ville, les devoirs et...

...n 6 roues avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini -chargeurs sur roues avec éq uipements de déneigement ", sans modifier le montant total prévu audit règlement . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à...

...que la marge avant maximale est de 8 mètres à la grille des spécifications H -401. - Autoriser la coupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. L...

...ndite 12.2 Club Optimiste Ste-Thérèse – 17 e levée de fonds pour l’activité « Habillons un Enfant » 12.3 La Nuit des sans abri 2023 – demande de partenariat et de soutien financier 12.4 Projet d’un centre d’hébergement d’urgence et de réin...

...dem alors que le règlement prévoir qu’une allée de circulation doit permettre d’accéder aux cases de stationnement sans être contrait de déplacer un autre véhicule (article 104 alinéa 7, règlement 1200 N.S.) - Autoriser 16 cases de...

...TYPE DE DOCUMENT TARIFICATION A) Document abîmé — bris mineur que le personnel juge facilement réparable : Sans frais B) Document abîmé — bris mineur ou majeur que le personnel juge réparable • frais de reliure (appli...

...es Forces canadiennes 6. CONSULTATION DU PROJET Une copie d e la résolutio n numéro 2026 -244 peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande, au bureau du greffier situé au 6, rue de l'Église à Sai...

...8 h 30 à 9 h Début de la vente à l'encan : 9 h CONDITIONS 1. Les biens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune. 2. L'acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant ou par chèque certifié au nom de...

...avec équipements de déneigement " par l'item " Deux mini - chargeurs sur roues avec équipements de déneigement ", sans modifier le montant total prévu audit règlement ; ➢ Règlement 1364 N.S. autorisant l’achat de deux véhicul...

...ou fai s du bruit ou pose tout autre geste susceptible de nuire au bon déroulement de la séance ; c) prend la parole sans y avoir été préalablement autorisé par le président ; d) interromp t une personne qui a la parole, sauf le présiden...

...de déchargement qui empiète dans l’allée de circulation; • Permettre l’aménagement d’une aire de stationnement sans aire d’isolement de 1.5 mètre sur une portion du mur arrière du bâtiment. Le dossier a été présenté au c...

...ccupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquate, e...

...E PERMIS Nul ne peut obtenir un permis de construction pour la réalisation d’un projet assujetti au présent règlement sans qu’une entente n'ait été conclue entre le demandeur et la ville de Sainte -Thérèse en vue d'assurer l'atteinte de l'obj...

...ute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie rév isé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption du présent Code,...

...oute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie ré visé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption du présent Code, ont é...

...issantes; - La plantation en rive; - L’aménagement faunique. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter : - Étude hydraulique; - Étude complémentaire en environnement, hydrogéologie et ingénierie de détai...