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...unt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de re mplacer à l'annexe A l'item " Camion rebuts et recyclage " par l'item " Benne chauffante sur roues pour le transport...

AVIS PUBLIC - Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement 1200 -92 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19...

...qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à l’annexe A du r...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement 1200-91 N.S. modifiant la grille C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su per...

...inistrative en matière d’évaluation et fixant ses modalités d’application, afin de modifier la grille tarifaire de l'annexe A. Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de...

Assemblée de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -90 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi...

...oit être inscrit au registre municipal prévu à cette fin par la voie du formulaire d’inscription inclus à l’annexe « B » du présent règlement. 23.8.2 Entrée en vigueur L’obligation prévue à l’article 23.8.1 prend effet à pa...

...1er décembre 2025, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1200 -91 N.S. – modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150...

...Philippe Huot Greffi er RÈGLEMENT 12 00-92 N.S. Règlement 1200 -92 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation...

...e Décary à la rue Viau, sauf aux endroits autorisé s à l'article 101.73, le tout selon le plan 1209 -5 joint en annexe A . Article 101. 73 Sur la rue Morris, entre la rue Saint -Charles et la rue Décary, le sta...

...120 du boulevard du Séminaire, au montant de 6 474 300 $, lequel immeuble est plus amplement décrit à l’Annexe « A » du présent règlement, laquelle fait partie intégrante du présent règlement com me si elle était ici au long...

...nant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de modifier l’annexe C -1 pour y prévoir la location des espaces d'entreposage du chalet Ducharme . Prenez avis que ce règlemen t...

...me la Conseillère Johane Michaud , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe " A-2" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -3 N.S., 1030 -8 N.S. , 1030...

...t sur une distance de 3,6 mètres face à la rue Brazeau , tel qu’en fait foi le plan annexé au présent règlement sous l’annexe A. Article 101. 61 Un débarcadère est autorisé pour une durée maximale de 15 minutes,...

...trente -deux (32) cases de stationnement est relocalisé au stationnement du chalet Ducharme, tel qu ’illustré à l’annexe A. Du lundi au vendredi, entre 7 h et 18 h, c es cases sont r éservées exclusivement aux employés...

...différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l'index terminologique de l'annexe A du Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme. Si un mot ou une expression n'y est...

...Tout mot ou toute expression non définis au présent article ont le sens et la signification qui lui sont attribués à l’annexe « A » du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 1206 N.S. et ses amendements. Si...

...s communautaires 3.7 Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifiant la grille des spécifications H-311 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 2023 -46 2023 -47 2023 -48 2023 -49 2023 -50...

...Tout mot ou toute expression non définis au présent article ont le sens et la signification qui lui sont attribués à l’annexe « A » du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 1206 N.S. et ses amendements. Si...