Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...ministrative refondue
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1.30 Jour
Période de la journée comprise entre 7 h et 22 h exclusivement,
du lundi au vendredi et, entre 9 h et 22 h exclusivement, le
samedi, le dimanche et les jours fériés, heure locale...
