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Avis public Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé Élections générales du 2 novembre 2025 Nom du candidat(e) et de l’agent(e) officiel(le......

Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 202 7 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , c onformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , le rôle tr......

...Prince Morris Mylène Morissette Verschelden formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron. Assistent également à la séance ordinaire du conseil : Philippe Huot Greffier Chr...

...he Prince Morris Mylène Morissette Verschelden formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron. Assistent également à la séance extraordinaire du conseil : Camille Plamondon Greffière...

...e Morris Mylène Morissette Verschelden formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron. Assistent également à la séance ordinaire du conseil : Sylvie Trahan Greffière...

...e Morris Mylène Morissette Verschelden formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur Monsieur le Maire Christian Charron. CONSEILL ÈRES ABSEN TES DISTRIC TS Héloïse Béla nger Chapleau Barbara Mo...

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......

...5 : L’article 17 est abrogé . ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot 1...

...zina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honne ur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Héloïse Bé...

...ézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Armando...

...therine Vézina, Johane Michaud, Jacinthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de M. le Maire Christian Charron, sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère Jacyn...

...Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère My...

...intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi . LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot 2...

...tions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire suppléant expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son...

...age préparé par la Ville de Sainte-Thérèse, portant le numéro 90-900, en date du 15 janvier 1991 et dûment authentifié par le Maire et le greffier, fait partie intégrante du présent règlement comme Annexe A-1. Ce plan est, par le présen...

...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 2 février 202 6. LE MAIRE LE GREFFI ER Christian Charron Philippe Huot 2...

...sitions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire suppléant expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son...

...$ par celui de 60 000 $. ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot RÈGLEMENT 1355 -1 N.S. Rè...

...ézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Barbara Mor...

...s de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire suppléant expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son...

...ane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quoru m et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur une proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère...

...zina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette, formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron, sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère Héloïse...

...ane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , sur proposition de appuyée par , il est résolu que le conseil municipal décrète c...

...zina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , formant quorum et siégeant sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Cha rron , sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyé e par Mme la Conseillère...

...IONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 6 novembre 2023, à 19 h 30, sous la présidence de son Honneur le Maire Christian Charron , à laquelle assistent Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger...