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...ÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1.6 Mode d'amendement 1.7 Règles d'interprétation 1.7.1 Interprétation du texte 1.7.2 Interpré...

...(20 ) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 3 007 000 $ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter...

...CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .............................................................. 20 PLANS ET DOCUMENTS EN ANNEXE ............................................................ 20 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALE...

...Conseillère Jacynthe Prince , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe " B-3" du règlement numéro 1030 N.S. est abrogée . ARTICLE 2 : L'annexe " B-5" du règlement numéro 1...

...ancement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de créer l’annexe C-29 (bibliothèque) ; Sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par Mme la Conseillère Jac...

...Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L'annexe "B -5" du règlement numéro 1030 N.S., amendée par les règlements numéro 1030 -1 N.S., 1030 -14 N.S. e...

...par M. le Conseiller Armando Melo , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : L’annexe "A" du règlement numéro 922 -151 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé e pour être remplacée par...

...ssant les limites de vitesse sur le réseau routier de la ville de Sainte - Thérèse (refonte et mise à jour) en modifiant l'annexe "E" afin de fixer à 30 km/heure la limite de vitesse maximale s ur la rue Saint -Lambert . Prenez avis que ce...

...d’équipements pour un montant total de 1 113 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le...

...ipements pour un montant total de 740 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le...

...d’équipements pour un montant total de 1 380 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le co...

...uipements pour un montant total de 63 0 000 $. La répartition de ces véhicules et équipements est présentée aux annexes A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le con...

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...n référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S modifiant l’étendue de la zone H -203 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard...

...éfection ou de construction de nouvelles infrastructures . La répartition de ces dépenses est présentée aux annexe s A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépense s prévues par le présent règlement, le...

...ndaire concernant le second Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tar...

...de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux . La répartition de ces dépenses est présentée aux annexe s A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépense s prévues par le présent règlement, le...

...stallations dans divers parcs et espaces verts publics de la ville. La répartition de ces dépenses est présentée aux annexe s A, B et C . ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le co...

...au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item "Camion cube" par l'item "Camionnette de type VUS d'urgence", sans modifier les montants pré...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètr...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1205 NS - Annexe A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-L...

...de c onsultation publique Projet de règlement numéro 1200 -88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Lundi 24 février 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles...

...d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m...

...rechange doit soumettre une demande écrite et signée à la ville avec le formulaire prévu à cet effet (voir formulaire à l’annexe). La demande doit être soumise en 2 copies au Service d’urbanisme et du développement durable. AR...