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...PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 4 août 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -149 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement...

...UBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 5 août 2024 , adopté le s règlement s suivant s : • 922 -14 1 N.S. concernant la circulation, la signalisation et...

...N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet d e règlement 1200 -90 (P-1) N.S. tenue le 25 août 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : La note 6 de la section F...

...par les présentes donné par le soussigné : QUE le conseil municipal adoptait , lors de sa séance ord inaire du 4 août 202 5, ledit projet de règlement 1200 -90 N.S. dé crit en titre . En conséquence de cette adoption, le conse...

...à l’article 297 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime défavorable relativement à l’octroi possible et éventue...

...bitation, d’un périmètre d’urbanisation, ou d’un immeuble protégé (en mètres) Type Mode d’épandage Du 15 juin au 15 août Autre temps LISIER Aéroaspersion (citerne) Lisier laissé en surface plus de 24 heures 75 25 Lisier incorporé...

...w.sainte -therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et-avis -publics . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 27 août 202 5 Avis numéro : 202 5-89 Philippe Huot Greffi er 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU C...

...aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 13 août 2025 Avis numéro : 202 5-87 Philippe Huot Greffi er

...’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 a...

...ondon Greffière du conseil municipal Mme Annick Hupperetz : - Madame revient sur les évènements du 9 août dernier et fait état de ces observations dans son secteur (rue Jacques-Lavigne/boulevard René-A.-Robert. Ell...

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......