Règlement 1357 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation
...l'objet d'un scrutin référendaire
selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adresse et qualité et en présentant une piè...
