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...taire de tout bâtiment industriel visé à l'article 4.2, est tenu d'installer et de maintenir en tout temps en bon état de fonctionnement, ce compteur d'eaux usées conforme aux dispositions des règlements en vigueur de la municipalité....

...ipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y installer et maintenir en bon état de fonctionnement un appareil destiné à réduire les risques de dysfonctionnement d’u n système d’alimentatio...

...ne donne aucune garantie quant à la composition e t la qualité du sol. De plus, l'acquéreur devra prendre l'immeuble dans l'état où il se trouve, à ses risques et périls, et renoncer à toute réclamation à cet égard contre la Ville et tenir la Vil...

...e Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 30 gp de la rivière des Mille-Îles 12.5. Adhésion à la Déclaration commune des États généraux sur l'itinérance 12.6. Parrainage civique Basses-Laurentides — cocktail dînatoire — achat de billets 12.7. 2...

...écurité des personnes que représente ledit bâtiment ; CONSIDÉRANT QUE ledit bâtiment aurait dû être conservé en bon état pour qu’il puisse servir à l’usage auquel il est destiné et de façon à prévenir toute cause de dange...

...ordement de tous les équipements et accessoires requis pour le bon fonctionnement du système d’éclairage ; ▪ Remise en état des lieux. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procu...

...s 4.4 Dérogation mineure 2024 -00020 – 250, place Fabien -Drapeau 4.5 Permis gratuits pour travaux de remise en état suite aux sinistres du 9 août 2024 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2021 -81 -1 - éliminat...

...à 19 h 306.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses — année 2025 6.3. Création de sous-catégories d'immeuble et de secteur au rôle d'é...

...164 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme Alexandra Bolduc , ing....

...20137812 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser au Service de la gestion du terri...

...20130485 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à M. Martin Pelletier, au service...

...20130396 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. William Larochelle, au servic...

...20136488 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à Mme Paule Belzile Pominvill...

...20130374 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme Alexandra Bolduc ing., M. i...

...20136494 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser à Mme Paule Belzile Pominvill...

...btention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. William Larochelle, au s...

...9979 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de soumission sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier, au servi...

...btention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Martin Pelletier, au service...

...39973 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de soumission sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Martin Pelletier, au servic...

...20150516. L’obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l’interprétation des documents d’appel d’offres sont nécessaires, veuillez-vous adresser à l’adresse courriel suivante : Direc...

...20150322. L’obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l’interprétation des documents d’appel d’offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Mme Paule Belzile Pominville, au s...

...btention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Martin Pelletier, au service...

...'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. William Larochelle, au se...

...btention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Service de la gestion du t...

...'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Martin Pelletier, au service d...