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Avis de promulgation : PPCMOI 2025-007
Documents - Avis publics - Urbanisme...proposée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince appuyée par Mme la Conseillère Mylène Morissette ; ATTENDU l’assemblée de consultation tenue le 1 er décembre 2025 ; ATTENDU l'adoption de second projet à la séance du 1 er décembre 2...
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Règlement 1063-5 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 5-449 par Mme la Conseillère Jacynthe Prince lors de l'assemblée ordinaire d u 8 septembre 2025 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CON SÉQUENC...
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Règlement 922-152 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 5-448 par Mme la Conseillère Héloïse Bélanger lors de l'assemblée ordinaire d u 8 septembre 2025 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUENCE,...
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Règlement 922-151 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 5-396 par M. le Conseiller Armando Melo lors de l'assemblée ordinaire d u 4 août 2025 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CONSÉQUE...
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Lundi 2 juin 2025
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2025...proposée par M. le Conseiller Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Mylène Morissette ; ATTENDU l’assemblée de consultation tenue le 28 avril 2025 ; ATTENDU l'adoption de second projet à la séance du 5 mai 202...
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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 5-57 par M. le Conseiller Michel Milette lors de l'assemblée ordinaire du 3 février 2025 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CO...