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Avis de promulgation des règlements 1203-1 N.S., 1337-1 N.S. et 1358-1 N.S.
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur...nnes -ressources du Comité. Ces fonctionnaires municipaux ne sont pas des membre s du Comité et n’ont pas de droit de vote . » ARTICLE 7 : Le premier alinéa de l ’article 14 « QUORUM » est remplacé par le suivant : « Le quoru...
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Règlement 1354 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ur en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 10 au 13 février 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 27 mars 2025...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-91 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...0 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Av...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-92 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...e l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -92 N.S. mentionné en titre : AVIS...
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Règlements 1030-62 N.S. et 1250-7 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ation. » ARTICLE 7 L’article 12 est amendé pour se lire comme suit : « Les procès -verbaux des votes et des décisions du conseil sont dressés en français et transcrits dans un livre tenu à cette fin par le gre...
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Consultation publique : Règlement 1200-93 N.S, projet au 22-26, boulevard Desjardins
Documents - Avis publics - Urbanisme...mender le règlement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionné en titre : AVIS...
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Avis de promulgation : Règlements 1357-1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...r en payer le coût . Le s règlement s ont reçu les approbations suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 9 au 12 février 2026 ; • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 20 février 202 6. Pr...
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Assemblée publique de consultation : PPCMOI 2026-001 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...l municipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé. Mme la Conseillère Katherine Vézina demande le vote sur la résolution : Ont voté pour Ont voté contre M. le Conseiller Armando Melo Mme la Conseillère Héloïse Bé...
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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1352-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...semblée publique de consultation : 16 avril 2026 Adoption du 2 e projet : S.O. Approbation des personnes habiles à voter : S.O. Adoption du règlement : 16 avril 2026 Certificat de conformité de la MRC : Entrée en vigueur...
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Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...municipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé. Mme la Conseillère Katherine Vézina demande le vote sur la résolution : Ont voté pour Ont voté contre M. le Maire Christian Charron Mme la Conseillère Héloïse Bélan...