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Règlements 922-151-1N.S., 922-153 N.S. et 922-154 N.S. : Avis de promulgation
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Règlements 1030-62 N.S. et 1250-7 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - DiversAvis de promulgation Règlement s 1030 -62 N.S. et 1250 -7 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suiv......
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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
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Assemblée publique de consultation : PPCMOI 2026-001 (R1)
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Projet d’aménagement de la Place du Théâtre Georges
Documents - Avis publics - Appels de propositionsPROJET D ’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU THÉÂTRE GEORGES AVRIL 2026 I Table des matières Table des matières ................................ ................................ .......................... I 1. Instructions......
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Avis de promulgation du règlement 922-157 N.S.
Documents - Avis publics - DiversAvis de promulgation Règlement s 922 -157 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règle......
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Demande d’approbation référendaire : PPCMOI 2026-001 (R2)
Documents - Avis publics - UrbanismeAvis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 (R2 ) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second proje......