Consultation publique : Projet de règlement 1200-92 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme
...on 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’affectation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000...