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...ment sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements par immeuble et un maximum de deux étages ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglemen...

...Implantation 30. Jumelée X X 31. Contigu X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. L...

...Implantation 30. Jumelée X X 31. Contiguë X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36....

...X X Implantation 30. Jumelée 31. Contigu 32. Avant minimale (m) 8 8 33. Avant maximale (m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. La...

...mbre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la Ville ou d’un organisme ; 5o Une pénalité, d’un montant maximal de 4 000 $, devant être payée à la Ville ; 6o La suspension du membre du conseil pour une période d...

...– Coupe Chevrolet de hockey féminin 2023 - demande de commandite 10.4 Anniversaire de fondation – Club de scrabble Maxi -Mots – demande de subvention 10.5 Club de soccer Les Braves de Sainte -Thérèse – renouvellement de l’ente...

...a serre ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un minimum de deux (2) étages ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un maximum de quatre (4) étages ; ATTENDU QUE le bâtiment a quatre (4) étages de logements et une serre sur l...

...’article 3 du 13 34 N.S. est remplacé par le suivant : Pour se procurer le montant total à dépenser, soit une somme maximale de 3 007 000 $, le conseil municipal autorise l’emprunt, au moyen d’une émission d’obligations, d’un...

...er que les fosses de plantation des arbres soient connectées entre elles et qu’elles servent ainsi à capter un maximum d’eau de ruissellement ; Le tout réalisé en conformité avec : - Le dossier de présentation réalisé par Ar...

...ger que les fosses de plantation des arbres soient connectées entre elles et qu’elles servent ainsi à capter un maximum d’eau de ruissellement ; Le tout réalisé en conformité avec : - Le dossier de présentation réalisé par Arch...

...nnexe A. Article 101.7 4 Une zone de débarcadère express pour sept véhicules est autorisée pour une durée maximale de 2 minutes, du lundi au vendredi entre 7 h et 16 h, devant le débarcadère des autobus sur la rue Saint...

...• aux autobus et aux ambulances ; • ainsi qu’au débarquement de passagers ou de marchandises pour une durée maximale de 15 minutes pour tout autre véhicule routier. Le tout selon le plan joint en annexe A. Article 101...

...st est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de...