Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1200-95 N.S.
Documents - Avis publics - Assemblées publiques de consultation
...l peut adopter un règlement de zonage
pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du
sol ;
CONSIDÉRANT QUE certains amendements , au fil des ans, ont mal été intégré,
créant de la confusi...
