Avis de promulgation du règlement 1030-63 N.S.
Documents - Avis publics - Divers
...Document abîmé — bris mineur ou majeur que le personnel
juge réparable
• frais de reliure (applicable lorsque les travaux de reliure
ont été réalisés dans le but de réparer le document)
Entre 2 $ et 15 $ selon le type
de ré...
