232 résultats pour

...ur fournisse des statistiques concernant l'utilisation des voitures en autopartage à raison de deux fois par année pour les trois (3) premières années de la mise en service de chaque phase, puis une fois par année pa...

...xe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. ARTICLE...

...à 10 h ; • L’interdiction permanente de stationnement est maintenue sur une partie de la place pour toute l’année ; • Une portion de l’interdiction permanente de stationnement est modifiée pour ne s’appliquer que...

...xe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13...

...spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent a u rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 6...

...spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement...

...’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ex. 2026 -40%, 2027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du co...

...la proposition soumise dans un délai détermin é. 1.6. Éligibilité du proposant Au cours des deux (2) années précédant le dépôt de sa proposition, le p roposant ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de...