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Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

...e Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe f...
Règlement 1370 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

...de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux parti culiers adoptés pour la taxe fon...

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