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Règlement 1371 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe fonci...
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Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition...ion du sol dégagé, préalablement à la délivrance du certificat d’autorisation, laquelle ne peut excéder la valeur au rôle d’évaluation du bâtiment à démolir. Cette garantie monétaire est remise au greffe et, au choix du requérant, consiste en l...
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Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe f...