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Vouliez-vous dire Service de urbanisme (429) ou Service de urbanisme' (360) ou srevice de l Urbanisme (65) ou Nom de l’urbaniste (124) ?

Règlement 1200-91 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Urbanisme

...ancher CONSIDÉRANT QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en ma...
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-88 (P-2) N.S.

Documents - Avis publics - Urbanisme

...0 N.S. CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règlement de zonage pouvant contenir les d ispositions spécifiques en m...

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