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Vouliez-vous dire Taxe municipal (268) ou Taxe municipales (74) ou taxe municipoale (28) ou taxe municipale. (158) ?

Lundi 3 février 2025

Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025

...on du procès-verbal du 13 janvier 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-146 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la...
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Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements

...oies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Galerie Perron recouvert d’u...

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