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...e C-251 et de la zone contiguë H-200, un registre destiné à recevoir par ordre de présentation les signature, adresse et qualification de celles d’entre elles qui demandent que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin réf...

...séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse www.sainte-therese.ca. Philippe Huot Greffier du conseil municipal M. Carl L...

...ture, dimensions approximatives, marque, couleur, numéro de série et caract éristiques particulières); 27.2 les nom, adresse, occupation, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’assurance maladie, numéro de permis de c...

...es bacs roulants supplémentaires gratuitement pour la collecte des matières recyclables et des matières organiques à une adresse pour répondre aux besoins particuliers après analyse par l’autorité compétente. La disposition des bacs supp...

...n du terrain ................................ ................................ .............................. 6 2.1.2. Adresses civiques et désignations cadastrales ................................ ........................ 7 2.1.3. Cadres...

...l’église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1) lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville , ou en é crivant à l ’adresse udd@sainte -therese.ca . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 3 juin 202 6 Avis numéro : 202 6-42 Phil...

...AO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Martin Pelletier, au service de la planification et du maintien des actifs municipaux à l'adresse courriel...

...-Thérèse 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -72 (P -2) N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémen - ta ire/multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement...

...nées immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement po...

...l’église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1) lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville , ou en écrivant à l’adresse udd@sainte -therese.ca . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 7 juillet 202 6 Avis numéro : 202 6-45 Ph...