Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme
...ite ou être produite avec la demande.
Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne
pas être en curatelle.
Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi...
